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SCI RUE DE BRAS

Active
Siren400 242 533SCI44522 MESANGERCréée le 03 mars 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
396 k€
Effectif
Non publié

SCI RUE DE BRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2008, identifiée par le SIREN 400 242 533. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 La Poibeliere, 44522 Mesanger. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER GUITTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUE DE BRAS

Dénomination
SCI RUE DE BRAS
SIREN
400 242 533
SIRET (siège)
400 242 533 00042
N° TVA intracommunautaire
FR16400242533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 242 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
396 367,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2008
Siège social
123 LA POIBELIERE, 44522, MESANGER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DE BRAS

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI RUE DE BRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE DE BRAS

MD

MARIE-CHRISTINE DILLEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans

OG

OLIVIER GUITTON

Gérant

Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans

VP

VERONIQUE PETIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans

JP

JEAN PETIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans

S

SCI GABRIEL - SOCIETE CIVILE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI RUE DE BRAS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 44522 MESANGERSiègeActif

    400 242 533 00042 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    400 242 533 00018 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 703D

  • 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDFermé

    400 242 533 00026 · ouvert le 28 janvier 2000 · NAF 6832A

  • 92210 SAINT CLOUDFermé

    400 242 533 00034 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DE BRAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 22 août 2006

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE DE BRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DE BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE DE BRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUE DE BRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DE BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE DE BRAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2008-03-03 · Début d'activité : 1994-12-19

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Début d'activité : 1994-12-19

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI RUE DE BRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE BRAS ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DE BRAS est 400 242 533. Le SIRET de son siège social est 400 242 533 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16400242533.

Qui dirige SCI RUE DE BRAS ?

SCI RUE DE BRAS est dirigée par OLIVIER GUITTON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DE BRAS ?

Le siège social de SCI RUE DE BRAS est situé 123 La Poibeliere, 44522 Mesanger.

SCI RUE DE BRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DE BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DE BRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE BRAS.