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SCI LES PINSONS

Active
Siren500 058 151SCI89260 PERCENEIGECréée le 10 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LES PINSONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 058 151. Elle est domiciliée 6 rue des Lauriers Plessis du Mee, 89260 Perceneige. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI LES PINSONS

Dénomination
SCI LES PINSONS
SIREN
500 058 151
SIRET (siège)
500 058 151 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13500058151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 058 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2007
Siège social
6 RUE DES LAURIERS PLESSIS DU MEE, 89260, PERCENEIGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PINSONS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES PINSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PINSONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LES PINSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89260 PERCENEIGESiègeActif

    500 058 151 00019 · ouvert le 10 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PINSONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PINSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PINSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PINSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINSONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PINSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PINSONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LES PINSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINSONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PINSONS est 500 058 151. Le SIRET de son siège social est 500 058 151 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13500058151.

Où se situe le siège social de SCI LES PINSONS ?

Le siège social de SCI LES PINSONS est situé 6 rue des Lauriers Plessis du Mee, 89260 Perceneige.

SCI LES PINSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PINSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PINSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINSONS.

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