SCI LES PLAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PLAINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1990, identifiée par le SIREN 380 010 736. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Christian Lafon le Mas des Plaines, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARENA D'ALBOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PLAINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PLAINES
- SIREN
- 380 010 736
- SIRET (siège)
- 380 010 736 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47380010736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 010 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 octobre 1990
- Siège social
- BD CHRISTIAN LAFON LE MAS DES PLAINES, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PLAINES
Acquis des parties d'Immeub dénommé le mas des plaines à st-Raphaël bd CH Lafon formant les lots 2 6 et 7 ainsi que ts autres biens et droits Immob que besoin sera
Finances de SCI LES PLAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PLAINES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2020
Anciens dirigeants (1)
Jean Co-gérant associé : FERRO Marèna, Andrée né D'ALBOY FERRO
Co-gérant associé · de juillet 2012 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PLAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
380 010 736 00011 · ouvert le 12 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PLAINES
INPIComptes annuels de SCI LES PLAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PLAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PLAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/13651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/06067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01961
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 avril 2011 · N° 07/12211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-19.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-14.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-10.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.712
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PLAINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI LES PLAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLAINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PLAINES est 380 010 736. Le SIRET de son siège social est 380 010 736 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47380010736.
Qui dirige SCI LES PLAINES ?
SCI LES PLAINES est dirigée par MARENA D'ALBOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PLAINES ?
Le siège social de SCI LES PLAINES est situé bd Christian Lafon le Mas des Plaines, 83700 Saint-Raphael.
SCI LES PLAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PLAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLAINES.
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