SCI LES PLANCHETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 512 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 815 763, SCI LES PLANCHETTES est une SCI créée le 21 décembre 2004. Son siège social est situé 419 rue de la Maison Rose, 69440 Mornant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE MEJEAN en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PLANCHETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PLANCHETTES
- SIREN
- 479 815 763
- SIRET (siège)
- 479 815 763 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87479815763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 815 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 512 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2004
- Siège social
- 419 RUE DE LA MAISON ROSE, 69440, MORNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES PLANCHETTES
Gestion et location de ténement
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Finances de SCI LES PLANCHETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PLANCHETTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PLANCHETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69440 MORNANTSiègeActif
479 815 763 00012 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PLANCHETTES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES PLANCHETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PLANCHETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PLANCHETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLANCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES PLANCHETTES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PLANCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PLANCHETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
MEJEAN Stéphane nom d'usage : MEJEAN devient gérant. MEJEAN Patrick nom d'usage : MEJEAN devient gérant. MEJEAN Michel Charles nom d'usage : MEJEAN n'est plus gérant. TEYSSIER Chantal Bernadette Colette nom d'usage : MEJEAN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 21 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LES PLANCHETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLANCHETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PLANCHETTES est 479 815 763. Le SIRET de son siège social est 479 815 763 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87479815763.
Qui dirige SCI LES PLANCHETTES ?
SCI LES PLANCHETTES est dirigée par STEPHANE MEJEAN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PLANCHETTES ?
Le siège social de SCI LES PLANCHETTES est situé 419 rue de la Maison Rose, 69440 Mornant.
SCI LES PLANCHETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PLANCHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PLANCHETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLANCHETTES.
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