SCI LES PLANES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PLANES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1981, identifiée par le SIREN 321 301 756. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chaumette Chez M. Alain Barles, 04140 Selonnet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN BARLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PLANES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PLANES
- SIREN
- 321 301 756
- SIRET (siège)
- 321 301 756 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR81321301756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 301 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 1981
- Siège social
- LA CHAUMETTE CHEZ M. ALAIN BARLES, 04140, SELONNET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PLANES
Acquisition et exploitation par bail location ou autrement de deux locaux commerciaux nè86 et 87 dans l'ensemble immobilier "le Bressa " sis ¬ Selonnet z.a.c. de Chabanon
Finances de SCI LES PLANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PLANES
INSEEÉtablissements de SCI LES PLANES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04140 SELONNETSiègeActif
321 301 756 00029 · ouvert le 20 février 1981 · NAF 6820B
- 04140 SELONNETFermé
321 301 756 00011 · ouvert le 20 février 1981 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES PLANES
INPIComptes annuels de SCI LES PLANES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PLANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PLANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLANES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-10.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 99-10.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-43.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PLANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PLANES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1981
Questions fréquentes sur SCI LES PLANES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLANES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PLANES est 321 301 756. Le SIRET de son siège social est 321 301 756 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81321301756.
Qui dirige SCI LES PLANES ?
SCI LES PLANES est dirigée par ALAIN BARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PLANES ?
Le siège social de SCI LES PLANES est situé La Chaumette Chez M. Alain Barles, 04140 Selonnet.
SCI LES PLANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PLANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PLANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLANES.
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