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SCI LES PLANTES

Active
Siren398 267 401SCI71510 SAINT-GILLESCréée le 09 septembre 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 267 401, SCI LES PLANTES est une SCI créée le 9 septembre 1994. Son siège social est situé à Saint-Gilles (71510). Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). VERONIQUE SELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PLANTES

Dénomination
SCI LES PLANTES
SIREN
398 267 401
SIRET (siège)
398 267 401 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59398267401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 267 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 septembre 1994
Siège social
, 71510, SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PLANTES

Acquisition immeubles en vue de leur gestion et notamment par voie de location.

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Finances de SCI LES PLANTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PLANTES

Établissements de SCI LES PLANTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71510 SAINT-GILLESSiègeActif

    398 267 401 00014 · ouvert le 09 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PLANTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES PLANTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLANTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLANTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PLANTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PLANTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : LIMIDO Véronique Marie Victoria

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES PLANTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLANTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PLANTES est 398 267 401. Le SIRET de son siège social est 398 267 401 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59398267401.

Qui dirige SCI LES PLANTES ?

SCI LES PLANTES est dirigée par VERONIQUE SELLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PLANTES ?

Le siège social de SCI LES PLANTES est situé à Saint-Gilles (71510).

SCI LES PLANTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PLANTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PLANTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLANTES.