SCI LES PLATANES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
SCI LES PLATANES est une SCI immatriculée le 25 mars 2021 sous le numéro SIREN 378 569 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 6883 RTE DE MARSEILLE Montfavet, 84000 Avignon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOELLE TOGNETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PLATANES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PLATANES
- SIREN
- 378 569 768
- SIRET (siège)
- 378 569 768 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR45378569768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 569 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 2021
- Siège social
- 6883 RTE DE MARSEILLE Montfavet, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES PLATANES
ACQUISITION, GESTION, LOCATION D'IMMEUBLES-
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Finances de SCI LES PLATANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PLATANES
INSEEÉtablissements de SCI LES PLATANES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
378 569 768 00039 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820B
- 30300 FOURQUESFermé
378 569 768 00013 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 702C
- 30300 FOURQUESFermé
378 569 768 00021 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PLATANES
INPIConformité de SCI LES PLATANES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES PLATANES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 octobre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 octobre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2026 · publié le 29 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2024 · publié le 27 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 02 octobre 2024 · publié le 10 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2024 , désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 24 juillet 2024 · publié le 04 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon .
Jugement du 09 avril 2024 · publié le 18 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 octobre 2022 · publié le 13 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2022 , désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLATANES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 17/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024016000
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/02617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PLATANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PLATANES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-01-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2024-12-18 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-02 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2024 , désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-07-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2022 , désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2021-03-25 · Début d'activité : 1990-07-01
- création
Date d'effet : 25 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI LES PLATANES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLATANES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PLATANES est 378 569 768. Le SIRET de son siège social est 378 569 768 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45378569768.
Qui dirige SCI LES PLATANES ?
SCI LES PLATANES est dirigée par JOELLE TOGNETTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PLATANES ?
Le siège social de SCI LES PLATANES est situé 6883 RTE DE MARSEILLE Montfavet, 84000 Avignon.
SCI LES PLATANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PLATANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PLATANES est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LES PLATANES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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