SCI LES PLATANES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 519 212, SCI LES PLATANES est une SCI créée le 21 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue de l’Ocean, 17640 Vaux-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL BOULANGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PLATANES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PLATANES
- SIREN
- 409 519 212
- SIRET (siège)
- 409 519 212 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74409519212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 519 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 1996
- Siège social
- 52 RUE DE L’OCEAN, 17640, VAUX-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PLATANES
Construction acquisition par voie d'apport ou achat la propriété la prise à bail l'administration et la gestion de tous immeubles batis ou non.....
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Finances de SCI LES PLATANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PLATANES
INSEEÉtablissements de SCI LES PLATANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif
409 519 212 00016 · ouvert le 03 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PLATANES
INPIConformité de SCI LES PLATANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLATANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLATANES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 17/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024016000
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00196
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/02617
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/00507
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PLATANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PLATANES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES PLATANES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLATANES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PLATANES est 409 519 212. Le SIRET de son siège social est 409 519 212 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74409519212.
Qui dirige SCI LES PLATANES ?
SCI LES PLATANES est dirigée par MICHEL BOULANGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PLATANES ?
Le siège social de SCI LES PLATANES est situé 52 rue de l’Ocean, 17640 Vaux-sur-Mer.
SCI LES PLATANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PLATANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PLATANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLATANES.
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