SCI LES PLATANES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,0 k€
SCI LES PLATANES est une SCI immatriculée le 4 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 494 524. Elle est domiciliée 1 LOT le Champ du Bourg, 18390 Moulins-sur-Yèvre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VINCENT BAGES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PLATANES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PLATANES
- SIREN
- 994 494 524
- SIRET (siège)
- 994 494 524 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70994494524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 494 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 2025
- Siège social
- 1 LOT le Champ du Bourg, 18390, Moulins-sur-Yèvre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES PLATANES
La société a pour objet : l'acquisition (en toute propriété ou autre), la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social. Pour la réalisation de cet objet, la société peut : - Procéder ou faire procéder à des travaux de construction, reconstruction, agrandissement, modification et amélioration. - Acquérir tous équipements ou installations qu'elle jugera nécessaires à l'entretien, la sauvegarde ou l'utilisation de son patrimoine comme à la bonne gestion de la société. - Souscrire tout emprunt de fonds nécessaires et, à cet effet, conférer toute garantie. - Acquérir ou céder ou diviser, tous biens immobiliers, et en faire tout échange La société peut également agir de même pour les immeubles dont elle peut devenir propriétaire par suite d'apports, en toute propriété ou autre. Enfin, elle peut céder des éléments de son patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Toutes les opérations se rattachant à l'objet social doivent obligatoirement conserver un caractère purement civil.
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Finances de SCI LES PLATANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PLATANES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI LES PLATANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18390 Moulins-sur-YèvreSiègeActif
994 494 524 00014 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PLATANES
INPIConformité de SCI LES PLATANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLATANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLATANES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00695
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02287
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00396
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00075
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Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00573
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Décision du 07 avril 2026 · N° 20/03003
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00552
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01197
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 17/03172
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04161
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Décision du 28 février 2025 · N° 24/03036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PLATANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PLATANES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI LES PLATANES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLATANES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PLATANES est 994 494 524. Le SIRET de son siège social est 994 494 524 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70994494524.
Qui dirige SCI LES PLATANES ?
SCI LES PLATANES est dirigée par VINCENT BAGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PLATANES ?
Le siège social de SCI LES PLATANES est situé 1 LOT le Champ du Bourg, 18390 Moulins-sur-Yèvre.
SCI LES PLATANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PLATANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PLATANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLATANES.
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