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SCI LES TILLEULS

Active
Siren534 892 294SCI18390 MOULINS-SUR-YEVRECréée le 22 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 892 294, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 22 septembre 2011. Elle est domiciliée 1 Lot le Champ du Bourg, 18390 Moulins-sur-Yevre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT BAGES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
534 892 294
SIRET (siège)
534 892 294 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74534892294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 892 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2011
Siège social
1 LOT LE CHAMP DU BOURG, 18390, MOULINS-SUR-YEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Acquisition rénovation amélioration et location de logement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

SA

SOPHIE AKLIOUAT

Autre

Depuis la création (22 septembre 2011) · 15 ans

VB

VINCENT BAGES

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2011) · 15 ans

SM

STEPHANIE MAGAUD

Autre

Depuis la création (22 septembre 2011) · 15 ans

NR

NICOLAS RAGEADE

Autre

Depuis la création (22 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18390 MOULINS-SUR-YEVRESiègeActif

    534 892 294 00016 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-22 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 534 892 294. Le SIRET de son siège social est 534 892 294 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74534892294.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par VINCENT BAGES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 1 Lot le Champ du Bourg, 18390 Moulins-sur-Yevre.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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