SCI LES PLATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 053 177, SCI LES PLATS est une SCI créée le 9 novembre 1989. Elle est domiciliée 36 rue du Mont-Mouchet, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE KALSRON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PLATS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PLATS
- SIREN
- 352 053 177
- SIRET (siège)
- 352 053 177 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR69352053177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 053 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 1989
- Siège social
- 36 RUE DU MONT-MOUCHET, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PLATS
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES D'HABITATION, COMMERCIAL, PROFESSIONEL
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Finances de SCI LES PLATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PLATS
INSEEÉtablissements de SCI LES PLATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
352 053 177 00023 · ouvert le 28 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PLATS
INPIComptes annuels de SCI LES PLATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PLATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PLATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLATS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-19.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-18.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PLATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PLATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LES PLATS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLATS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PLATS est 352 053 177. Le SIRET de son siège social est 352 053 177 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69352053177.
Qui dirige SCI LES PLATS ?
SCI LES PLATS est dirigée par CLAUDE KALSRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PLATS ?
Le siège social de SCI LES PLATS est situé 36 rue du Mont-Mouchet, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI LES PLATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PLATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PLATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLATS.
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