SCI LES PLEIADES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 313 752 461, SCI LES PLEIADES est une SCI créée le 4 septembre 1978. Elle est domiciliée 1 All des Acacias, 62360 Condette. SCI LES PLEIADES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VINCENT LEVAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PLEIADES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PLEIADES
- SIREN
- 313 752 461
- SIRET (siège)
- 313 752 461 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47313752461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 752 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 septembre 1978
- Siège social
- 1 ALL DES ACACIAS, 62360, CONDETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PLEIADES
construction d'un immeuble d'habitation destiné à l'usage des associés.
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Finances de SCI LES PLEIADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PLEIADES
INSEEÉtablissements de SCI LES PLEIADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62360 CONDETTESiègeActif
313 752 461 00019 · ouvert le 10 août 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PLEIADES
INPIConformité de SCI LES PLEIADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLEIADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLEIADES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 août 2024 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 05 juin 2024 · N° 19/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/05225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2016 · N° 14/15257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-20.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PLEIADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PLEIADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1978
Questions fréquentes sur SCI LES PLEIADES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLEIADES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PLEIADES est 313 752 461. Le SIRET de son siège social est 313 752 461 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47313752461.
Qui dirige SCI LES PLEIADES ?
SCI LES PLEIADES est dirigée par VINCENT LEVAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PLEIADES ?
Le siège social de SCI LES PLEIADES est situé 1 All des Acacias, 62360 Condette.
SCI LES PLEIADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PLEIADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PLEIADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLEIADES.
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