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SCI LES POINTES 4

Active
Siren921 628 475SCI76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-OuenCréée le 22 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 628 475, SCI LES POINTES 4 est une SCI créée le 22 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE des Canadiens 238 ZA les Pointes, 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHAEL DELCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES POINTES 4

Dénomination
SCI LES POINTES 4
SIREN
921 628 475
SIRET (siège)
921 628 475 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56921628475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 628 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2022
Siège social
RUE des Canadiens 238 ZA les Pointes, 76520, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES POINTES 4

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES POINTES 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES POINTES 4

MD

MICHAEL DELCOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

LG

LAURE GROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

J

JMD GROUPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI LES POINTES 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-OuenSiègeActif

    921 628 475 00011 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES POINTES 4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES POINTES 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES POINTES 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES POINTES 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POINTES 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES POINTES 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POINTES 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES POINTES 4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI LES POINTES 4

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POINTES 4 ?

Le numéro SIREN de SCI LES POINTES 4 est 921 628 475. Le SIRET de son siège social est 921 628 475 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56921628475.

Qui dirige SCI LES POINTES 4 ?

SCI LES POINTES 4 est dirigée par MICHAEL DELCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES POINTES 4 ?

Le siège social de SCI LES POINTES 4 est situé RUE des Canadiens 238 ZA les Pointes, 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.

SCI LES POINTES 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POINTES 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POINTES 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POINTES 4.

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