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SCI LES POMMES

Active
Siren429 105 265SCI75017 PARISCréée le 20 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 105 265, SCI LES POMMES est une SCI créée le 20 janvier 2000. Elle est domiciliée 7 rue Gustave Flaubert, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE APFEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES POMMES

Dénomination
SCI LES POMMES
SIREN
429 105 265
SIRET (siège)
429 105 265 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95429105265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 105 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2000
Siège social
7 RUE GUSTAVE FLAUBERT, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES POMMES

Acquisition, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers ou assimiles et plus particulièrement d'un bien a usage commercial sis dans l'immeuble a Paris (17eme) - 86 boulevard Malesherbes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES POMMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES POMMES

PA

PATRICK APFEL

Autre

Depuis la création (20 janvier 2000) · 26 ans

JA

JEAN-MARC APFEL

Autre

Depuis la création (20 janvier 2000) · 26 ans

CA

CLAUDE APFEL

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES POMMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    429 105 265 00012 · ouvert le 04 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES POMMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES POMMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES POMMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES POMMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES POMMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LES POMMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES POMMES est 429 105 265. Le SIRET de son siège social est 429 105 265 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95429105265.

Qui dirige SCI LES POMMES ?

SCI LES POMMES est dirigée par CLAUDE APFEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES POMMES ?

Le siège social de SCI LES POMMES est situé 7 rue Gustave Flaubert, 75017 Paris.

SCI LES POMMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POMMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMES.

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