SCI LES POMMETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 682 259, SCI LES POMMETTES est une SCI créée le 30 novembre 2012. Elle est domiciliée 52 Rte des Pommettes, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE LALONDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES POMMETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES POMMETTES
- SIREN
- 789 682 259
- SIRET (siège)
- 789 682 259 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75789682259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 682 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2012
- Siège social
- 52 RTE DES POMMETTES, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES POMMETTES
Acquisition, gestion et administration de tous biens immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES POMMETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES POMMETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI LES POMMETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif
789 682 259 00013 · ouvert le 12 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES POMMETTES
INPIComptes annuels de SCI LES POMMETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES POMMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES POMMETTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMETTES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 juillet 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 31 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2025 · publié le 27 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 juillet 2024 · publié le 18 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES POMMETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES POMMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES POMMETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-12
- création
Date d'effet : 30 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LES POMMETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES POMMETTES est 789 682 259. Le SIRET de son siège social est 789 682 259 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75789682259.
Qui dirige SCI LES POMMETTES ?
SCI LES POMMETTES est dirigée par VALERIE LALONDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES POMMETTES ?
Le siège social de SCI LES POMMETTES est situé 52 Rte des Pommettes, 85160 Saint-Jean-de-Monts.
SCI LES POMMETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES POMMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES POMMETTES est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LES POMMETTES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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