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SCI LES POMMIERS

Active
Siren335 355 012SCI84000 AVIGNONCréée le 08 avril 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
51,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 335 355 012, SCI LES POMMIERS est une SCI créée le 8 avril 1986. Elle est domiciliée 1350 Che de-la-Verdiere, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES BOUSSANT-ROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES POMMIERS

Dénomination
SCI LES POMMIERS
SIREN
335 355 012
SIRET (siège)
335 355 012 00030
N° TVA intracommunautaire
FR60335355012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 355 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 222,87 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 avril 1986
Siège social
1350 CHE DE-LA-VERDIERE, 84000, AVIGNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES POMMIERS

Acquisition, construction, propriété, administration, exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment toutes constructions ou autres. Toutes opérations immobilières ou mobilières et financières.

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Finances de SCI LES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES POMMIERS

YB

YVES BOUSSANT-ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 1986) · 40 ans

AB

ANNE BOUSSANT-ROUX

Associé indéfiniment responsable

MB

MARTIN BOUSSANT-ROUX

Associé indéfiniment responsable

LB

LISE BOUSSANT-ROUX

Associé indéfiniment responsable

AB

ANNETTE BOUSSANT - ROUX

Associé indéfiniment responsable

LB

LUC BOUSSANT -ROUX

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NB

n'est plus gérant BOUSSANT-ROUX

BOUSSANT-ROUX Georges Louis Joseph nom d'usage · de avril 2016 à mai 2016

DB

devient gérant BOUSSANT-ROUX

BOUSSANT-ROUX Yves Marcel Léon nom d'usage · de avril 2016 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES POMMIERS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    335 355 012 00030 · ouvert le 23 mars 2011 · NAF 6820B

  • 38920 CROLLESFermé

    335 355 012 00014 · ouvert le 14 avril 1986 · NAF 702A

  • 38000 GRENOBLEFermé

    335 355 012 00022 · ouvert le 27 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES POMMIERS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 août 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES POMMIERS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2016-05-17 · Début d'activité : 2011-03-23

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BOUSSANT-ROUX Yves Marcel Léon nom d'usage : BOUSSANT-ROUX devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BOUSSANT-ROUX Georges Louis Joseph nom d'usage : BOUSSANT-ROUX n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1986

Questions fréquentes sur SCI LES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS est 335 355 012. Le SIRET de son siège social est 335 355 012 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60335355012.

Qui dirige SCI LES POMMIERS ?

SCI LES POMMIERS est dirigée par YVES BOUSSANT-ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES POMMIERS ?

Le siège social de SCI LES POMMIERS est situé 1350 Che de-la-Verdiere, 84000 Avignon.

SCI LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMIERS.