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SCI LES POMMIERS

Active
Siren349 199 133SCI01190 OZANCréée le 09 janvier 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LES POMMIERS est une SCI immatriculée le 9 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 199 133. Elle est domiciliée 974 Grande route, 01190 Ozan. SCI LES POMMIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL CHEVALIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES POMMIERS

Dénomination
SCI LES POMMIERS
SIREN
349 199 133
SIRET (siège)
349 199 133 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30349199133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 199 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 janvier 1989
Siège social
974 GRANDE ROUTE, 01190, OZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES POMMIERS

Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir Proprie taire par voie D acquisition échange apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES POMMIERS

MC

MICHEL CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 1989) · 37 ans

CF

CLAUDETTE FELIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES POMMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 OZANSiègeActif

    349 199 133 00019 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES POMMIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI LES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES POMMIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI LES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS est 349 199 133. Le SIRET de son siège social est 349 199 133 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30349199133.

Qui dirige SCI LES POMMIERS ?

SCI LES POMMIERS est dirigée par MICHEL CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES POMMIERS ?

Le siège social de SCI LES POMMIERS est situé 974 Grande route, 01190 Ozan.

SCI LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMIERS.