Checkers

SCI LES POMMIERS

Active
Siren394 604 151SCI64360 MONEINCréée le 14 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 604 151, SCI LES POMMIERS est une SCI créée le 14 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Gaulle, 64360 Monein. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARCEL BAYLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES POMMIERS

Dénomination
SCI LES POMMIERS
SIREN
394 604 151
SIRET (siège)
394 604 151 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21394604151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 604 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 avril 1994
Siège social
11 GAULLE, 64360, MONEIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES POMMIERS

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES POMMIERS

MB

MARCEL BAYLE

Gérant

Depuis la création (14 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES POMMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64360 MONEINSiègeActif

    394 604 151 00016 · ouvert le 14 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES POMMIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES POMMIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES POMMIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES POMMIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI LES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS est 394 604 151. Le SIRET de son siège social est 394 604 151 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21394604151.

Qui dirige SCI LES POMMIERS ?

SCI LES POMMIERS est dirigée par MARCEL BAYLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES POMMIERS ?

Le siège social de SCI LES POMMIERS est situé 11 Gaulle, 64360 Monein.

SCI LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMIERS.

Entreprises similaires

Même activité à Monein

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Monein

Entreprises du même secteur à Monein

Entreprises à Monein

Toutes les entreprises à Monein