SCI LOMBART
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 96,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 651 787, SCI LOMBART est une SCI créée le 1er février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Serrot Clos Mazange, 64360 Monein. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTIAN LOMBART, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOMBART
INSEE- Dénomination
- SCI LOMBART
- SIREN
- 421 651 787
- SIRET (siège)
- 421 651 787 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04421651787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 651 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 96 805,13 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 février 1999
- Siège social
- QUAI SERROT CLOS MAZANGE, 64360, MONEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOMBART
ACQUISITION ET GESTION D'UN BIEN IMMOBILIER POUR LE LOGEMENT DE L'ASSOCIEE
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Finances de SCI LOMBART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOMBART
INSEEÉtablissements de SCI LOMBART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64360 MONEINSiègeActif
421 651 787 00010 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOMBART
INPIConformité de SCI LOMBART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOMBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOMBART. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 février 2026 · N° 26/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 février 2026 · N° 23/02189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025001510
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/03342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/09733
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-14.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOMBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOMBART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1999
Questions fréquentes sur SCI LOMBART
Quel est le numéro SIREN de SCI LOMBART ?
Le numéro SIREN de SCI LOMBART est 421 651 787. Le SIRET de son siège social est 421 651 787 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04421651787.
Qui dirige SCI LOMBART ?
SCI LOMBART est dirigée par CHRISTIAN LOMBART, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOMBART ?
Le siège social de SCI LOMBART est situé quai Serrot Clos Mazange, 64360 Monein.
SCI LOMBART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOMBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOMBART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOMBART.
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