SCI LES POMMIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 96,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES POMMIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 328 554. Elle est domiciliée 727 Rte de Lisieux, 27260 Saint-Pierre-de-Cormeilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE KERRIDGE en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES POMMIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES POMMIERS
- SIREN
- 401 328 554
- SIRET (siège)
- 401 328 554 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR43401328554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 328 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 96 652,68 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juin 1995
- Siège social
- 727 RTE DE LISIEUX, 27260, SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES POMMIERS
Acquisition de biens immobiliers gestion administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit
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Finances de SCI LES POMMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES POMMIERS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES POMMIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27260 SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLESSiègeActif
401 328 554 00027 · ouvert le 02 juin 1995 · NAF 6820A
- 27260 FRESNE-CAUVERVILLEFermé
401 328 554 00019 · ouvert le 02 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES POMMIERS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES POMMIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES POMMIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES POMMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/22393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-22.342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 mai 2012 · N° 11/08959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-60.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-16.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES POMMIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
KERRIDGE Béatrice Geneviève Liliane nom d'usage : KERRIDGE devient gérant. NARBOUX Geneviève Andrée Marcelle nom d'usage : GRENDEL devient gérant. GRENDEL Gérard Jean-Pierre nom d'usage : GRENDEL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- création
Date d'effet : 19 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI LES POMMIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS est 401 328 554. Le SIRET de son siège social est 401 328 554 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43401328554.
Qui dirige SCI LES POMMIERS ?
SCI LES POMMIERS est dirigée par BEATRICE KERRIDGE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES POMMIERS ?
Le siège social de SCI LES POMMIERS est situé 727 Rte de Lisieux, 27260 Saint-Pierre-de-Cormeilles.
SCI LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMIERS.
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