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SCI LES POMMIERS

Active
Siren403 124 332SCI56150 BAUDCréée le 08 août 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
64,0 k€

SCI LES POMMIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2019, identifiée par le SIREN 403 124 332. Son siège social est situé rue Constantin Priol, 56150 Baud. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MIOSSEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES POMMIERS

Dénomination
SCI LES POMMIERS
SIREN
403 124 332
SIRET (siège)
403 124 332 00046
N° TVA intracommunautaire
FR94403124332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 124 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 028,59 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 août 2019
Siège social
RUE CONSTANTIN PRIOL, 56150, BAUD
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LES POMMIERS

Location

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Finances de SCI LES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES POMMIERS

JM

JEAN MIOSSEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2019) · 7 ans

YV

YVONNE VANDERDONCKT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LES POMMIERS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 56150 BAUDSiègeActif

    403 124 332 00046 · ouvert le 30 avril 2019 · NAF 6820B

  • 02310 SAULCHERYFermé

    403 124 332 00012 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 702A

  • 92110 CLICHYFermé

    403 124 332 00020 · ouvert le 29 mai 1999 · NAF 6820A

  • 95170 DEUIL-LA-BARREFermé

    403 124 332 00038 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES POMMIERS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES POMMIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculée le 2019-08-08 · Début d'activité : 2019-04-30

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2019

Questions fréquentes sur SCI LES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS est 403 124 332. Le SIRET de son siège social est 403 124 332 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94403124332.

Qui dirige SCI LES POMMIERS ?

SCI LES POMMIERS est dirigée par JEAN MIOSSEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES POMMIERS ?

Le siège social de SCI LES POMMIERS est situé rue Constantin Priol, 56150 Baud.

SCI LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMIERS.

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