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SCI LES POMMIERS

Active
Siren449 721 810SCI42440 SAINT-JEAN-LA-VETRECréée le 20 août 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
69,0 k€

SCI LES POMMIERS est une SCI immatriculée le 20 août 2003 sous le numéro SIREN 449 721 810. Le siège social de l'entreprise se trouve La Thube, 42440 Saint-Jean-la-Vetre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC DAVAL-POMMIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES POMMIERS

Dénomination
SCI LES POMMIERS
SIREN
449 721 810
SIRET (siège)
449 721 810 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08449721810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 721 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
69 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 août 2003
Siège social
LA THUBE, 42440, SAINT-JEAN-LA-VETRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES POMMIERS

acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI LES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES POMMIERS

ED

ERIC DAVAL-POMMIER

Gérant

Depuis la création (20 août 2003) · 23 ans

PD

PASCAL DAVAL-POMMIER

Autre

Depuis la création (20 août 2003) · 23 ans

GD

GERARD DAVAL-POMMIER

Autre

Depuis la création (20 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES POMMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42440 SAINT-JEAN-LA-VETRESiègeActif

    449 721 810 00017 · ouvert le 20 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES POMMIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2003

  • Acte

Conformité de SCI LES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES POMMIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2003

Questions fréquentes sur SCI LES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS est 449 721 810. Le SIRET de son siège social est 449 721 810 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08449721810.

Qui dirige SCI LES POMMIERS ?

SCI LES POMMIERS est dirigée par ERIC DAVAL-POMMIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES POMMIERS ?

Le siège social de SCI LES POMMIERS est situé La Thube, 42440 Saint-Jean-la-Vetre.

SCI LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMIERS.