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SCI LES POMMIERS

Active
Siren794 760 579SCI71000 MACONCréée le 12 août 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
55,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 760 579, SCI LES POMMIERS est une SCI créée le 12 août 2013. Elle est domiciliée rue des Pommiers Angle, 71000 Macon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SANDRINE MILLOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES POMMIERS

Dénomination
SCI LES POMMIERS
SIREN
794 760 579
SIRET (siège)
794 760 579 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21794760579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 760 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 août 2013
Siège social
RUE DES POMMIERS ANGLE, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES POMMIERS

Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers, prise de participation, obtention de prêt pour financer les acquisitions

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES POMMIERS

Anciens dirigeants (1)

BR

Bruno René nom d'usage : ROSAIN. Gérant : MILLOT Sandrine Emmanuelle nom d'usage : MILLOT ROSAIN

Gérant · de août 2013 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES POMMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    794 760 579 00019 · ouvert le 23 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES POMMIERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 août 2013

  • Acte

Conformité de SCI LES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES POMMIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    ROSAIN Bruno René nom d'usage : ROSAIN n'est plus gérant. SANGIORGI-SABATIER François Christian Lionel nom d'usage : SANGIORGI-SABATIER devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-13

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2013

Questions fréquentes sur SCI LES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS est 794 760 579. Le SIRET de son siège social est 794 760 579 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21794760579.

Qui dirige SCI LES POMMIERS ?

SCI LES POMMIERS est dirigée par SANDRINE MILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES POMMIERS ?

Le siège social de SCI LES POMMIERS est situé rue des Pommiers Angle, 71000 Macon.

SCI LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMIERS.

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