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SCI LES PONCES

Active
Siren424 057 396SCI05600 SAINT-CREPINCréée le 23 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PONCES est une SCI immatriculée le 23 août 1999 sous le numéro SIREN 424 057 396. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Ponces, 05600 Saint-Crepin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS MILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PONCES

Dénomination
SCI LES PONCES
SIREN
424 057 396
SIRET (siège)
424 057 396 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31424057396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 057 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 021,44 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 août 1999
Siège social
LES PONCES, 05600, SAINT-CREPIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PONCES

Gestion.

Finances de SCI LES PONCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PONCES

VM

VALERIE MILLY

Autre

PM

PATRICE MILLY

Autre

FM

FRANCIS MILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2016

AR

ARLETTE ROMANET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PONCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05600 SAINT-CREPINSiègeActif

    424 057 396 00014 · ouvert le 26 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PONCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PONCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PONCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PONCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PONCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES PONCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PONCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PONCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant, Associé : MILLY Francis

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1999

Questions fréquentes sur SCI LES PONCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PONCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PONCES est 424 057 396. Le SIRET de son siège social est 424 057 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31424057396.

Qui dirige SCI LES PONCES ?

SCI LES PONCES est dirigée par FRANCIS MILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PONCES ?

Le siège social de SCI LES PONCES est situé Les Ponces, 05600 Saint-Crepin.

SCI LES PONCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PONCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PONCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PONCES.

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