SCI LES PONEYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PONEYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 705 179. Elle est domiciliée 8 CHE de Charrière, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIEN PAGET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PONEYS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PONEYS
- SIREN
- 538 705 179
- SIRET (siège)
- 538 705 179 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR04538705179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 705 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2011
- Siège social
- 8 CHE de Charrière, 69370, Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PONEYS
Acquisition, gestion, administration, location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LES PONEYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PONEYS
INSEEÉtablissements de SCI LES PONEYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrSiègeActif
538 705 179 00025 · ouvert le 12 juin 2025 · NAF 6820B
- 69002 LyonFermé
538 705 179 00017 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PONEYS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES PONEYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PONEYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PONEYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PONEYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PONEYS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PONEYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PONEYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LES PONEYS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PONEYS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PONEYS est 538 705 179. Le SIRET de son siège social est 538 705 179 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04538705179.
Qui dirige SCI LES PONEYS ?
SCI LES PONEYS est dirigée par JULIEN PAGET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PONEYS ?
Le siège social de SCI LES PONEYS est situé 8 CHE de Charrière, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
SCI LES PONEYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PONEYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PONEYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PONEYS.
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