SCI LES PONTONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 214 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PONTONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2019, identifiée par le SIREN 848 425 591. Son siège social est situé 49 rue Sainte Lucie, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER PELLEGRIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PONTONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PONTONS
- SIREN
- 848 425 591
- SIRET (siège)
- 848 425 591 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83848425591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 425 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 214 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2019
- Siège social
- 49 RUE SAINTE LUCIE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PONTONS
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et ceux pouvant en constituer l'accessoire.
Finances de SCI LES PONTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PONTONS
INSEECLEL
Autre
Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LES PONTONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
848 425 591 00015 · ouvert le 30 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PONTONS
INPIComptes annuels de SCI LES PONTONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PONTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PONTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PONTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PONTONS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025R00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/01102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PONTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PONTONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-30
- création
Date d'effet : 18 février 2019
Questions fréquentes sur SCI LES PONTONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PONTONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PONTONS est 848 425 591. Le SIRET de son siège social est 848 425 591 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83848425591.
Qui dirige SCI LES PONTONS ?
SCI LES PONTONS est dirigée par OLIVIER PELLEGRIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PONTONS ?
Le siège social de SCI LES PONTONS est situé 49 rue Sainte Lucie, 31300 Toulouse.
SCI LES PONTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PONTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PONTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PONTONS.
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