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SCI LES PONTS

Active
Siren411 318 355SCI85210 SAINT-MARTIN-LARS-EN-STE-HERMINECréée le 24 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES PONTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 318 355. Elle est domiciliée La Grange, 85210 Saint-Martin-Lars-en-Ste-Hermine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LOUP-MICHEL BROCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PONTS

Dénomination
SCI LES PONTS
SIREN
411 318 355
SIRET (siège)
411 318 355 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35411318355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 318 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mars 1997
Siège social
LA GRANGE, 85210, SAINT-MARTIN-LARS-EN-STE-HERMINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PONTS

achat et gestion d'un apparement sis la résidence les renaissances 17 rue debree a nantes (44000)

Finances de SCI LES PONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PONTS

LB

LOUP-MICHEL BROCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PONTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85210 SAINT-MARTIN-LARS-EN-STE-HERMINESiègeActif

    411 318 355 00012 · ouvert le 17 février 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PONTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PONTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PONTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PONTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PONTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BROCHET Loup-Michel en fonction le 10 Mars 2016

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI LES PONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PONTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PONTS est 411 318 355. Le SIRET de son siège social est 411 318 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35411318355.

Qui dirige SCI LES PONTS ?

SCI LES PONTS est dirigée par LOUP-MICHEL BROCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES PONTS ?

Le siège social de SCI LES PONTS est situé La Grange, 85210 Saint-Martin-Lars-en-Ste-Hermine.

SCI LES PONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PONTS.

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