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SCI LES PONTS

Active
Siren413 299 371SCI83600 FREJUSCréée le 01 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 299 371, SCI LES PONTS est une SCI créée le 1er août 1997. Elle est domiciliée 758 av Marechal de Lattre de Tassigny le Parnasse, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE REVELLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PONTS

Dénomination
SCI LES PONTS
SIREN
413 299 371
SIRET (siège)
413 299 371 00026
N° TVA intracommunautaire
FR87413299371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 299 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
151 574,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 1997
Siège social
758 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY LE PARNASSE, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PONTS

Propriété et gestion de tous immeubles qui pourraient être acquis ou apportés ultérieurement

Finances de SCI LES PONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PONTS

LM

LAURENCE MORNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 1997) · 29 ans

AR

ANNIE REVELLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES PONTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    413 299 371 00026 · ouvert le 05 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 69570 DARDILLYFermé

    413 299 371 00018 · ouvert le 05 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PONTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PONTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PONTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PONTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PONTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2019-03-08 · Début d'activité : 1997-07-05

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1997

Questions fréquentes sur SCI LES PONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PONTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PONTS est 413 299 371. Le SIRET de son siège social est 413 299 371 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87413299371.

Qui dirige SCI LES PONTS ?

SCI LES PONTS est dirigée par ANNIE REVELLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PONTS ?

Le siège social de SCI LES PONTS est situé 758 av Marechal de Lattre de Tassigny le Parnasse, 83600 Frejus.

SCI LES PONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PONTS.

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