SCI LES PORTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PORTES est une SCI immatriculée le 7 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 857 068. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av du Marechal Leclerc, 77460 Souppes-sur-Loing. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS DUVERGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PORTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PORTES
- SIREN
- 499 857 068
- SIRET (siège)
- 499 857 068 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07499857068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 857 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2007
- Siège social
- 34 AV DU MARECHAL LECLERC, 77460, SOUPPES-SUR-LOING
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PORTES
Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un immeuble sis à souppes sur loing (seine et marne) 34 avenue du marechal leclerc
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Finances de SCI LES PORTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PORTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à octobre 2021
Karine Véronique Catherine LICHOLAT
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à octobre 2021
Co-gérant associé indéfiniment responsable : ANICA Jérémy Daniel Jacques ATHENA
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2011 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PORTES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77460 SOUPPES-SUR-LOINGSiègeActif
499 857 068 00013 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 6820B
- 29260 SAINT-MEENActif
499 857 068 00021 · ouvert le 06 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PORTES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES PORTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PORTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PORTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PORTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PORTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 26 août 2026 · N° 26/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L02353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00021
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Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00042
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/54648
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02728
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/11731
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/54595
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PORTES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculée le 2021-10-12
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVERGNE Francis Jean-Marie ; Associé indéfiniment responsable : LICHOLAT Karine Véronique Catherine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : ANICA Pascal Rémi en fonction le 01 Juillet 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : DARDONVILLE Nadine Christine en fonction le 01 Juillet 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : ATHENA Co-gérant associé indéfiniment responsable : ANICA Jérémy Daniel Jacques
- création
Date d'effet : 07 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LES PORTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PORTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PORTES est 499 857 068. Le SIRET de son siège social est 499 857 068 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07499857068.
Qui dirige SCI LES PORTES ?
SCI LES PORTES est dirigée par FRANCIS DUVERGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PORTES ?
Le siège social de SCI LES PORTES est situé 34 av du Marechal Leclerc, 77460 Souppes-sur-Loing.
SCI LES PORTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PORTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PORTES.
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