SCI LES POTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 680 673, SCI LES POTS est une SCI créée le 8 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 A Rte 69a route du Rhin, 67400 Illkirch Graffenstaden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE KNECHT en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LES POTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES POTS
- SIREN
- 419 680 673
- SIRET (siège)
- 419 680 673 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73419680673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 680 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 1998
- Siège social
- 69 A RTE 69A ROUTE DU RHIN, 67400, ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES POTS
La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement des immeubles qui lui appartiendront
Finances de SCI LES POTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES POTS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2024
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
BLOCH
gérant · jusqu'à mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES POTS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADENSiègeFermé
419 680 673 00029 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
419 680 673 00011 · ouvert le 20 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES POTS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES POTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES POTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES POTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POTS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/03724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 6
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 août 2024 · N° 24/52645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-19.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-17.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES POTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES POTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Liquidateur, Associé : KNECHT Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant partant : BLOCH (Roland), nouveau gérant : KNECHT (Pierre).
- création
Date d'effet : 08 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LES POTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES POTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES POTS est 419 680 673. Le SIRET de son siège social est 419 680 673 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73419680673.
Qui dirige SCI LES POTS ?
SCI LES POTS est dirigée par PIERRE KNECHT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES POTS ?
Le siège social de SCI LES POTS est situé 69 A Rte 69a route du Rhin, 67400 Illkirch Graffenstaden.
SCI LES POTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES POTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES POTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POTS.
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