SCI LES PRES FLEURIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES PRES FLEURIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 231 671. Son siège social est situé 22 rue de l'Argiliere, 21160 Marsannay-la-Cote. SCI LES PRES FLEURIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SARL FONCIERE JAD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PRES FLEURIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PRES FLEURIS
- SIREN
- 348 231 671
- SIRET (siège)
- 348 231 671 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78348231671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 231 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 1988
- Siège social
- 22 RUE DE L'ARGILIERE, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PRES FLEURIS
TOUTES ACTIVITES SE RAPPORTANT A LA MISE EN VALEUR DE BIENS IMMOBILIERS, ET TOUTES ACTIVITES S'Y RATTACHANT
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Finances de SCI LES PRES FLEURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PRES FLEURIS
INSEESARL FONCIERE JAD
Gérant
Depuis la création (11 octobre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI LES PRES FLEURIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeActif
348 231 671 00010 · ouvert le 20 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PRES FLEURIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES PRES FLEURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PRES FLEURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PRES FLEURIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PRES FLEURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PRES FLEURIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI LES PRES FLEURIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PRES FLEURIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PRES FLEURIS est 348 231 671. Le SIRET de son siège social est 348 231 671 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78348231671.
Qui dirige SCI LES PRES FLEURIS ?
SCI LES PRES FLEURIS est dirigée par SARL FONCIERE JAD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PRES FLEURIS ?
Le siège social de SCI LES PRES FLEURIS est situé 22 rue de l'Argiliere, 21160 Marsannay-la-Cote.
SCI LES PRES FLEURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PRES FLEURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PRES FLEURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PRES FLEURIS.
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