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SCI LES PRINCES

Active
Siren484 936 398SCI60000 BEAUVAISCréée le 04 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PRINCES est une SCI immatriculée le 4 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 936 398. Son siège social est situé 29 rue de l Orangerie, 60000 Beauvais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS FOUASSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PRINCES

Dénomination
SCI LES PRINCES
SIREN
484 936 398
SIRET (siège)
484 936 398 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05484936398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 936 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2005
Siège social
29 RUE DE L ORANGERIE, 60000, BEAUVAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PRINCES

Acquisition, propriété, aménagement, administration et gestion par bail ou autrement de tous terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, de droits immobiliers.

Finances de SCI LES PRINCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PRINCES

NS

NICOLE SOURDILLAT

Autre

Depuis la création (04 novembre 2005) · 20 ans

BF

BENJAMIN FOUASSIER

Autre

Depuis la création (04 novembre 2005) · 20 ans

MF

MATHIEU FOUASSIER

Autre

Depuis la création (04 novembre 2005) · 20 ans

JF

JEAN-FRANCOIS FOUASSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LES PRINCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60000 BEAUVAISSiègeActif

    484 936 398 00029 · ouvert le 17 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    484 936 398 00011 · ouvert le 17 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PRINCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PRINCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PRINCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PRINCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PRINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PRINCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PRINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PRINCES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculée le 2005-11-04 · Début d'activité : 2005-09-17

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES PRINCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PRINCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PRINCES est 484 936 398. Le SIRET de son siège social est 484 936 398 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05484936398.

Qui dirige SCI LES PRINCES ?

SCI LES PRINCES est dirigée par JEAN-FRANCOIS FOUASSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PRINCES ?

Le siège social de SCI LES PRINCES est situé 29 rue de l Orangerie, 60000 Beauvais.

SCI LES PRINCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PRINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PRINCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PRINCES.

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