SCI LES PROVINCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 355 174, SCI LES PROVINCES est une SCI créée le 31 mars 1981. Son siège social est situé 13 rue de l'Ile de France Argentan, 61200 Argentan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL GOULET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PROVINCES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PROVINCES
- SIREN
- 321 355 174
- SIRET (siège)
- 321 355 174 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91321355174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 355 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 1981
- Siège social
- 13 RUE DE L'ILE DE FRANCE ARGENTAN, 61200, ARGENTAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PROVINCES
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de SCI LES PROVINCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PROVINCES
INSEEÉtablissements de SCI LES PROVINCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61200 ARGENTANSiègeActif
321 355 174 00012 · ouvert le 31 mars 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PROVINCES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES PROVINCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PROVINCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PROVINCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PROVINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PROVINCES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/03487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 février 2024 · N° 23/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 février 2023 · N° 22/05282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-40.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-21.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-20.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 89-44.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-15.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PROVINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PROVINCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1981
Questions fréquentes sur SCI LES PROVINCES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PROVINCES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PROVINCES est 321 355 174. Le SIRET de son siège social est 321 355 174 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91321355174.
Qui dirige SCI LES PROVINCES ?
SCI LES PROVINCES est dirigée par JEAN-MICHEL GOULET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PROVINCES ?
Le siège social de SCI LES PROVINCES est situé 13 rue de l'Ile de France Argentan, 61200 Argentan.
SCI LES PROVINCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PROVINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PROVINCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PROVINCES.
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