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SCI LES PROVINCES

Active
Siren448 832 063Société civile14600 HONFLEURCréée le 17 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 832 063, SCI LES PROVINCES est une société civile créée le 17 octobre 2006. Elle est domiciliée Che des Bruyeres le Haut Butin, 14600 Honfleur. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. VINCENT DUBOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PROVINCES

Dénomination
SCI LES PROVINCES
SIREN
448 832 063
SIRET (siège)
448 832 063 00029
N° TVA intracommunautaire
FR13448832063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 832 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 octobre 2006
Siège social
CHE DES BRUYERES LE HAUT BUTIN, 14600, HONFLEUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PROVINCES

L'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire et toutes opérations se rattachant directement ou non a cet objet

Finances de SCI LES PROVINCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PROVINCES

VD

VINCENT DUBOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2006) · 20 ans

MF

MARTINE FAUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES PROVINCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14600 HONFLEURSiègeActif

    448 832 063 00029 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820A

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYFermé

    448 832 063 00011 · ouvert le 19 mai 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES PROVINCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PROVINCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PROVINCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PROVINCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PROVINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PROVINCES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PROVINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PROVINCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI LES PROVINCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PROVINCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PROVINCES est 448 832 063. Le SIRET de son siège social est 448 832 063 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13448832063.

Qui dirige SCI LES PROVINCES ?

SCI LES PROVINCES est dirigée par VINCENT DUBOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PROVINCES ?

Le siège social de SCI LES PROVINCES est situé Che des Bruyeres le Haut Butin, 14600 Honfleur.

SCI LES PROVINCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PROVINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PROVINCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PROVINCES.

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