SCI LES PRUNUS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES PRUNUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 202 258. Elle est domiciliée 23 rue des Prunus, 34970 Lattes. SCI LES PRUNUS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GERARD VERSCHRAEGEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PRUNUS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PRUNUS
- SIREN
- 399 202 258
- SIRET (siège)
- 399 202 258 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69399202258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 202 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 décembre 1994
- Siège social
- 23 RUE DES PRUNUS, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PRUNUS
ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI LES PRUNUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PRUNUS
INSEEÉtablissements de SCI LES PRUNUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
399 202 258 00014 · ouvert le 28 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PRUNUS
INPIConformité de SCI LES PRUNUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PRUNUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES PRUNUS. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 92-43.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PRUNUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PRUNUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LES PRUNUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PRUNUS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PRUNUS est 399 202 258. Le SIRET de son siège social est 399 202 258 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69399202258.
Qui dirige SCI LES PRUNUS ?
SCI LES PRUNUS est dirigée par GERARD VERSCHRAEGEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PRUNUS ?
Le siège social de SCI LES PRUNUS est situé 23 rue des Prunus, 34970 Lattes.
SCI LES PRUNUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PRUNUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PRUNUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PRUNUS.
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