SCI LES PYRENEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 319 216, SCI LES PYRENEES est une SCI créée le 8 avril 1998. Elle est domiciliée 9 rue de la Republique, 31120 Pinsaguel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY BALDY en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LES PYRENEES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PYRENEES
- SIREN
- 418 319 216
- SIRET (siège)
- 418 319 216 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81418319216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 319 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 1998
- Siège social
- 9 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31120, PINSAGUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PYRENEES
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LES PYRENEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PYRENEES
INSEELiquidateur
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES PYRENEES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31120 PINSAGUELSiègeFermé
418 319 216 00010 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PYRENEES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES PYRENEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PYRENEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PYRENEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PYRENEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PYRENEES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03177
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/05154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PYRENEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PYRENEES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI LES PYRENEES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PYRENEES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PYRENEES est 418 319 216. Le SIRET de son siège social est 418 319 216 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81418319216.
Qui dirige SCI LES PYRENEES ?
SCI LES PYRENEES est dirigée par THIERRY BALDY, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PYRENEES ?
Le siège social de SCI LES PYRENEES est situé 9 rue de la Republique, 31120 Pinsaguel.
SCI LES PYRENEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PYRENEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PYRENEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PYRENEES.
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