SCI LES PYRENEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 727 699, SCI LES PYRENEES est une SCI créée le 3 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Flassa Lotissement Industriel Eta, 11300 Limoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME LIGNEUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PYRENEES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PYRENEES
- SIREN
- 434 727 699
- SIRET (siège)
- 434 727 699 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67434727699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 727 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2001
- Siège social
- FLASSA LOTISSEMENT INDUSTRIEL ETA, 11300, LIMOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PYRENEES
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS SUR LE LOTISSEMENT ARTISANAL ET INDUSTRIELLE DE FLASSA A LIMOUX - ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES
Finances de SCI LES PYRENEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PYRENEES
INSEEÉtablissements de SCI LES PYRENEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeActif
434 727 699 00010 · ouvert le 07 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PYRENEES
INPIComptes annuels de SCI LES PYRENEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PYRENEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PYRENEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PYRENEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PYRENEES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03177
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/05154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PYRENEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PYRENEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI LES PYRENEES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PYRENEES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PYRENEES est 434 727 699. Le SIRET de son siège social est 434 727 699 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67434727699.
Qui dirige SCI LES PYRENEES ?
SCI LES PYRENEES est dirigée par JEROME LIGNEUL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PYRENEES ?
Le siège social de SCI LES PYRENEES est situé Flassa Lotissement Industriel Eta, 11300 Limoux.
SCI LES PYRENEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PYRENEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PYRENEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PYRENEES.
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