SCI LES QUAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 27,4 k€
SCI LES QUAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 252 116. Son siège social est situé 8 rue Roger Brun Arles, 13200 Arles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNADETTE NAVARRO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES QUAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES QUAIS
- SIREN
- 479 252 116
- SIRET (siège)
- 479 252 116 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50479252116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 252 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 390 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 2004
- Siège social
- 8 RUE ROGER BRUN ARLES, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES QUAIS
L'acquisition en pleine propriété, nue-propriété ou en jouissance de tous biens mobiliers ou immobiliers situés en France ou à l'étranger, la gestion et la conservation du patrimoine immobilier ci-après désigné et apporté a ladite société
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Finances de SCI LES QUAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES QUAIS
INSEEÉtablissements de SCI LES QUAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
479 252 116 00013 · ouvert le 08 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES QUAIS
INPIConformité de SCI LES QUAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES QUAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES QUAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 21/14308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01189
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00400
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Décision du 11 février 2025 · N° 2024078734
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01225
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00472
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 19/01394
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01891
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-12.716
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-50.012
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-18.827
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 05 février 2019 · N° 17/11451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES QUAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES QUAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LES QUAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES QUAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES QUAIS est 479 252 116. Le SIRET de son siège social est 479 252 116 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50479252116.
Qui dirige SCI LES QUAIS ?
SCI LES QUAIS est dirigée par BERNADETTE NAVARRO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES QUAIS ?
Le siège social de SCI LES QUAIS est situé 8 rue Roger Brun Arles, 13200 Arles.
SCI LES QUAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES QUAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES QUAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES QUAIS.
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