SCI LES QUAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 556 082, SCI LES QUAIS est une SCI créée le 4 août 2008. Son siège social est situé 19 PL du Géneral Leclerc, 61200 Argentan. SCI LES QUAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS ONFRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES QUAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES QUAIS
- SIREN
- 507 556 082
- SIRET (siège)
- 507 556 082 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR88507556082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 556 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 2008
- Siège social
- 19 PL du Géneral Leclerc, 61200, Argentan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES QUAIS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport , la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garantries à des opérations conformes au présent objet civlil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LES QUAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES QUAIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gilles Bruno. Gérant associé : ONFRAY Nicolas Fabien Didier DONNE
Gérant associé · de août 2008 à août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES QUAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61200 ArgentanSiègeActif
507 556 082 00026 · ouvert le 21 octobre 2026 · NAF 6820B
- 72000 LE MANSFermé
507 556 082 00018 · ouvert le 28 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES QUAIS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES QUAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES QUAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES QUAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 21/14308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01189
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00400
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 11 février 2025 · N° 2024078734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00472
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01891
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Décision du 12 mai 2021 · N° 20-12.716
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-50.012
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-18.827
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 05 février 2019 · N° 17/11451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES QUAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES QUAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculée le 2026-11-09 · Début d'activité : 2026-10-21
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant associé : ONFRAY Nicolas, Fabien, Didier Gérant associé : ONFRAY Lionel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-04 · Début d'activité : 2008-07-28
- création
Date d'effet : 04 août 2008
Questions fréquentes sur SCI LES QUAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES QUAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES QUAIS est 507 556 082. Le SIRET de son siège social est 507 556 082 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88507556082.
Qui dirige SCI LES QUAIS ?
SCI LES QUAIS est dirigée par NICOLAS ONFRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES QUAIS ?
Le siège social de SCI LES QUAIS est situé 19 PL du Géneral Leclerc, 61200 Argentan.
SCI LES QUAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES QUAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES QUAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES QUAIS.
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