SCI LES QUAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES QUAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 263 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 quai Paul Boudet, 53000 Laval. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ADIL MERRHADI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES QUAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES QUAIS
- SIREN
- 911 263 713
- SIRET (siège)
- 911 263 713 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90911263713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 263 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 2022
- Siège social
- 95 QUAI PAUL BOUDET, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES QUAIS
L'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LES QUAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES QUAIS
INSEEÉtablissements de SCI LES QUAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
911 263 713 00016 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES QUAIS
INPIConformité de SCI LES QUAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES QUAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES QUAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 21/14308
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01189
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00924
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Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00400
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Décision du 11 février 2025 · N° 2024078734
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01225
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00472
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 19/01394
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/20582
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01891
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-12.716
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-50.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-18.827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 05 février 2019 · N° 17/11451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES QUAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES QUAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-11 · Début d'activité : 2022-03-07
- création
Date d'effet : 11 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI LES QUAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES QUAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES QUAIS est 911 263 713. Le SIRET de son siège social est 911 263 713 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90911263713.
Qui dirige SCI LES QUAIS ?
SCI LES QUAIS est dirigée par ADIL MERRHADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES QUAIS ?
Le siège social de SCI LES QUAIS est situé 95 quai Paul Boudet, 53000 Laval.
SCI LES QUAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES QUAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES QUAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES QUAIS.
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