SCI LES QUARTIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 213 715, SCI LES QUARTIERS est une SCI créée le 13 décembre 2022. Elle est domiciliée zone Artisanale, 22800 Saint-Donan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TREMEUR FRAVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES QUARTIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES QUARTIERS
- SIREN
- 922 213 715
- SIRET (siège)
- 922 213 715 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76922213715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 213 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2022
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 22800, SAINT-DONAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES QUARTIERS
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage professionnel, commercial ou industriel, d'habitation
Finances de SCI LES QUARTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES QUARTIERS
INSEEBIDAULT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans
BIDAULT MENUISERIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI LES QUARTIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22800 SAINT-DONANSiègeActif
922 213 715 00019 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES QUARTIERS
INPIComptes annuels de SCI LES QUARTIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES QUARTIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES QUARTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES QUARTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES QUARTIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-23.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-10.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES QUARTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES QUARTIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LES QUARTIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES QUARTIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES QUARTIERS est 922 213 715. Le SIRET de son siège social est 922 213 715 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76922213715.
Qui dirige SCI LES QUARTIERS ?
SCI LES QUARTIERS est dirigée par TREMEUR FRAVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES QUARTIERS ?
Le siège social de SCI LES QUARTIERS est situé zone Artisanale, 22800 Saint-Donan.
SCI LES QUARTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES QUARTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES QUARTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES QUARTIERS.
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