SCI LES QUATRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 345 310, SCI LES QUATRES est une société civile créée le 2 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Diesse, 64100 Bayonne. SCI LES QUATRES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE LE COGUIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES QUATRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES QUATRES
- SIREN
- 491 345 310
- SIRET (siège)
- 491 345 310 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80491345310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 345 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 août 2006
- Siège social
- 3 AV DIESSE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES QUATRES
L'ACQUISITION L'ADMINSTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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INSEEÉtablissements de SCI LES QUATRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
491 345 310 00016 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES QUATRES
INPIConformité de SCI LES QUATRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES QUATRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES QUATRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 29 août 2025 · N° 24/05494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/16671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-10.670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-11.400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/09872
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 19/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/09646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 février 2024 · N° 23/11570
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.136
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/12913
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 22-10.046
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.853
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 15-10.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 93-15.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES QUATRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES QUATRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2006
Questions fréquentes sur SCI LES QUATRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES QUATRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES QUATRES est 491 345 310. Le SIRET de son siège social est 491 345 310 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80491345310.
Qui dirige SCI LES QUATRES ?
SCI LES QUATRES est dirigée par ANNE LE COGUIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES QUATRES ?
Le siège social de SCI LES QUATRES est situé 3 av Diesse, 64100 Bayonne.
SCI LES QUATRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES QUATRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES QUATRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES QUATRES.
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