SCI LES RACINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LES RACINES est une SCI immatriculée le 21 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 358 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Moulin, 90110 Saint-Germain-le-Chatelet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD VERMOT DESROCHES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES RACINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES RACINES
- SIREN
- 405 358 581
- SIRET (siège)
- 405 358 581 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR44405358581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 358 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 1996
- Siège social
- 8 RUE DU MOULIN, 90110, SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RACINES
Acquisition gestion et construction de tous biens immobiliers sis en France et toutes opérations s'y rapportant
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Finances de SCI LES RACINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RACINES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2016
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES RACINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90110 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELETSiègeActif
405 358 581 00024 · ouvert le 25 mai 1996 · NAF 6820B
- 90000 BELFORTFermé
405 358 581 00016 · ouvert le 25 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES RACINES
INPIConformité de SCI LES RACINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RACINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RACINES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00888
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/03420
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Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00333
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.335
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 26 novembre 2019 · N° 18/03652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-13.963
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 18 avril 2013 · N° 12/07260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RACINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES RACINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERMOT DESROCHES Gérard
- création
Date d'effet : 21 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI LES RACINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RACINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES RACINES est 405 358 581. Le SIRET de son siège social est 405 358 581 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44405358581.
Qui dirige SCI LES RACINES ?
SCI LES RACINES est dirigée par GERARD VERMOT DESROCHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES RACINES ?
Le siège social de SCI LES RACINES est situé 8 rue du Moulin, 90110 Saint-Germain-le-Chatelet.
SCI LES RACINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RACINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RACINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RACINES.
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