SCI LES RAIGNAULTS

Active

Siren752 460 295Société civile45220 TRIGUERESCréée le 02 juillet 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 460 295, SCI LES RAIGNAULTS est une société civile créée le 2 juillet 2012. Elle est domiciliée Les Raignaults, 45220 Trigueres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANQUELIM ALVES DA COSTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES RAIGNAULTS

INSEE

Dénomination: SCI LES RAIGNAULTS
SIREN: 752 460 295
SIRET (siège): 752 460 295 00013
N° TVA intracommunautaire: FR01752460295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 752 460 295
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 juillet 2012
Siège social: LES RAIGNAULTS, 45220, TRIGUERES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES RAIGNAULTS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LES RAIGNAULTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RAIGNAULTS

INSEE

FRANQUELIM ALVES DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2012) · 14 ans

TONY ALVES DA COSTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LES RAIGNAULTS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

45220 TRIGUERESSiègeActif
752 460 295 00013 · ouvert le 04 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES RAIGNAULTS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2019

Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

Acte

Comptes annuels de SCI LES RAIGNAULTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RAIGNAULTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RAIGNAULTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RAIGNAULTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES RAIGNAULTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RAIGNAULTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RAIGNAULTS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 juillet 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-02 · Début d'activité : 2012-05-04

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI LES RAIGNAULTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RAIGNAULTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES RAIGNAULTS est 752 460 295. Le SIRET de son siège social est 752 460 295 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01752460295.

Qui dirige SCI LES RAIGNAULTS ?

SCI LES RAIGNAULTS est dirigée par FRANQUELIM ALVES DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RAIGNAULTS ?

Le siège social de SCI LES RAIGNAULTS est situé Les Raignaults, 45220 Trigueres.