SCI LES RAILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES RAILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 063 011. Elle est domiciliée 12 B rue des Jardins, 68128 Rosenau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARIE DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES RAILS
INSEE- Dénomination
- SCI LES RAILS
- SIREN
- 849 063 011
- SIRET (siège)
- 849 063 011 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85849063011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 063 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2019
- Siège social
- 12 B RUE DES JARDINS, 68128, ROSENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RAILS
Acquisition, apport, vente, gestion de tous immeubles
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Finances de SCI LES RAILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RAILS
INSEEÉtablissements de SCI LES RAILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68128 ROSENAUSiègeActif
849 063 011 00019 · ouvert le 12 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES RAILS
INPIComptes annuels de SCI LES RAILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RAILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES RAILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RAILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RAILS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 23/16244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RAILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES RAILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-18 · Début d'activité : 2019-02-12
- création
Date d'effet : 18 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI LES RAILS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RAILS ?
Le numéro SIREN de SCI LES RAILS est 849 063 011. Le SIRET de son siège social est 849 063 011 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85849063011.
Qui dirige SCI LES RAILS ?
SCI LES RAILS est dirigée par JEAN-MARIE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES RAILS ?
Le siège social de SCI LES RAILS est situé 12 B rue des Jardins, 68128 Rosenau.
SCI LES RAILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RAILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RAILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RAILS.
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