SCI LES RAINETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES RAINETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2015, identifiée par le SIREN 812 892 594. Son siège social est situé 7 rue de la Perusse, 25550 Raynans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE THIEBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES RAINETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES RAINETTES
- SIREN
- 812 892 594
- SIRET (siège)
- 812 892 594 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18812892594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 892 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2015
- Siège social
- 7 RUE DE LA PERUSSE, 25550, RAYNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RAINETTES
Propriété, gestion, acquisition à titre civil d'un bien sis 16 Grande rue Sainte Marie (25113) et de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI LES RAINETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RAINETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES RAINETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25550 RAYNANSSiègeActif
812 892 594 00019 · ouvert le 04 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES RAINETTES
INPIComptes annuels de SCI LES RAINETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RAINETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES RAINETTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES RAINETTES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 18 mars 2026 · publié le 24 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2025, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES RAINETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RAINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES RAINETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2025, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIEBAUD Véronique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-04 · Début d'activité : 2015-07-04
- création
Date d'effet : 04 août 2015
Questions fréquentes sur SCI LES RAINETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RAINETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES RAINETTES est 812 892 594. Le SIRET de son siège social est 812 892 594 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18812892594.
Qui dirige SCI LES RAINETTES ?
SCI LES RAINETTES est dirigée par VERONIQUE THIEBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES RAINETTES ?
Le siège social de SCI LES RAINETTES est situé 7 rue de la Perusse, 25550 Raynans.
SCI LES RAINETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RAINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RAINETTES est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LES RAINETTES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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