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SCI LES RAMBAUDS

Active
Siren444 470 249Société civile24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDANCréée le 13 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
324 k€
Effectif
Non publié

SCI LES RAMBAUDS est une société civile immatriculée le 13 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 470 249. Elle est domiciliée 10 rue Jean Servanty, 24400 Saint-Medard-de-Mussidan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE CARAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES RAMBAUDS

Dénomination
SCI LES RAMBAUDS
SIREN
444 470 249
SIRET (siège)
444 470 249 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65444470249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 470 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
324 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2002
Siège social
10 RUE JEAN SERVANTY, 24400, SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES RAMBAUDS

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'étranger en pleine-propriété en nue-propriété ou en usufruit vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers tant en France qu'à l'étranger en pleine-propriété en nue-propriété ou en ususfruit administration et gestion du patrimoine social la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite la mise en place d'une structure destinée à organiser et faciliter la transmission du patrimoine social aux descendants et héritiers des associés fondateurs ou successifs en évitant toute indivision entre eux et ses inconvénients plus généralement toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet de nature à en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale

Finances de SCI LES RAMBAUDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RAMBAUDS

MC

MARIE CARAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

GG

GAEL GUILLOU

Associé indéfiniment responsable

AG

ALEXIS GUILLOU

Associé indéfiniment responsable

CP

CECILE POMMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES RAMBAUDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDANSiègeActif

    444 470 249 00012 · ouvert le 27 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES RAMBAUDS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES RAMBAUDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RAMBAUDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RAMBAUDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RAMBAUDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES RAMBAUDS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00296

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RAMBAUDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RAMBAUDS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POMMART Marie, Jeanne né(e) CARAY ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLOU Cécile, Jeanne né(e) POMMART

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES RAMBAUDS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RAMBAUDS ?

Le numéro SIREN de SCI LES RAMBAUDS est 444 470 249. Le SIRET de son siège social est 444 470 249 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65444470249.

Qui dirige SCI LES RAMBAUDS ?

SCI LES RAMBAUDS est dirigée par MARIE CARAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RAMBAUDS ?

Le siège social de SCI LES RAMBAUDS est situé 10 rue Jean Servanty, 24400 Saint-Medard-de-Mussidan.

SCI LES RAMBAUDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RAMBAUDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RAMBAUDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RAMBAUDS.

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