SCI LES RAMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 494 034, SCI LES RAMEAUX est une société civile créée le 20 septembre 2002. Son siège social est situé 2 Mte du chemin-Neuf, 38080 Saint-Alban-de-Roche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL MAESTRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES RAMEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES RAMEAUX
- SIREN
- 443 494 034
- SIRET (siège)
- 443 494 034 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44443494034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 494 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 53 357 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2002
- Siège social
- 2 MTE DU CHEMIN-NEUF, 38080, SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RAMEAUX
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou sous-location, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LES RAMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RAMEAUX
INSEEÉtablissements de SCI LES RAMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHESiègeActif
443 494 034 00012 · ouvert le 03 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES RAMEAUX
INPIComptes annuels de SCI LES RAMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RAMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES RAMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RAMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RAMEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 90-20.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES RAMEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES RAMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RAMEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES RAMEAUX est 443 494 034. Le SIRET de son siège social est 443 494 034 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44443494034.
Qui dirige SCI LES RAMEAUX ?
SCI LES RAMEAUX est dirigée par JEAN-MICHEL MAESTRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES RAMEAUX ?
Le siège social de SCI LES RAMEAUX est situé 2 Mte du chemin-Neuf, 38080 Saint-Alban-de-Roche.
SCI LES RAMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RAMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RAMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RAMEAUX.
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