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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES RAMEAUX est une SCI immatriculée le 22 septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 332 136. Elle est domiciliée Les Rameaux, 42380 Luriecq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES RICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES RAMEAUX

Dénomination
SCI LES RAMEAUX
SIREN
525 332 136
SIRET (siège)
525 332 136 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75525332136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 332 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2010
Siège social
LES RAMEAUX, 42380, LURIECQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES RAMEAUX

acquisition propriété administration exploitation création construction ou surélévation de tout immeuble à usage d'habitation, industriel, commercial, rural, professionnel, locatif ou autre propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement ; de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange ou autrement, de tous biens et droits pourvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complèment des immeubles et droits immobiliers en question, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières de droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nus-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts d'actions, obligations, de tous titres ou droits sociaux en général vente de ces mêmes biens pour autant toutfois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne comporte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à sion objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI LES RAMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RAMEAUX

GR

GILLES RICHARD

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2010) · 16 ans

ER

ELIANE RYGOL

Autre

Depuis la création (22 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES RAMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42380 LURIECQSiègeActif

    525 332 136 00015 · ouvert le 30 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES RAMEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES RAMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RAMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RAMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RAMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RAMEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RAMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-22 · Début d'activité : 2010-07-30

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LES RAMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RAMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES RAMEAUX est 525 332 136. Le SIRET de son siège social est 525 332 136 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75525332136.

Qui dirige SCI LES RAMEAUX ?

SCI LES RAMEAUX est dirigée par GILLES RICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RAMEAUX ?

Le siège social de SCI LES RAMEAUX est situé Les Rameaux, 42380 Luriecq.

SCI LES RAMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RAMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RAMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RAMEAUX.