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SCI LES RAMUGES

Fermée
Siren338 097 132SCI01210 FERNEY-VOLTAIRERadiée le 08 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 097 132, SCI LES RAMUGES est une SCI créée le 12 juin 1986. Elle est domiciliée Che, 01210 Ferney-Voltaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MOINAS, gérant. SCI LES RAMUGES a été radiée le 8 avril 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES RAMUGES

Dénomination
SCI LES RAMUGES
SIREN
338 097 132
SIRET (siège)
338 097 132 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44338097132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 097 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1986
Date de radiation
08 avril 2022
Siège social
CHE , 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LES RAMUGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RAMUGES

MM

MICHEL MOINAS

Gérant

Depuis la création (12 juin 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LES RAMUGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeFermé

    338 097 132 00017 · ouvert le 02 mai 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES RAMUGES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES RAMUGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RAMUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RAMUGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RAMUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES RAMUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RAMUGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 08 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI LES RAMUGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RAMUGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES RAMUGES est 338 097 132. Le SIRET de son siège social est 338 097 132 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44338097132.

Qui dirige SCI LES RAMUGES ?

SCI LES RAMUGES est dirigée par MICHEL MOINAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES RAMUGES ?

Le siège social de SCI LES RAMUGES est situé Che, 01210 Ferney-Voltaire.

SCI LES RAMUGES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES RAMUGES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 avril 2022.

SCI LES RAMUGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RAMUGES.

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